La Communauté de Communes du Pays de Montbozon a acquis la compétence pour « la collecte et le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés » par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002.
Elle a délégué la compétence pour la collecte de ces déchets au SICTOM de Villersexel et le traitement au SYTEVOM.
Elle finance les frais occasionnés par cette compétence grâce à la Redevance sur les Ordures Ménagères.
Les modalités d’application de la redevance sont les suivants :
La date de référence pour la modification des rôles est le 1er janvier de l'année en cours : toute famille présente sur le territoire le 1er janvier de l'année en cours doit donc régler la totalité de la part fixe. Les familles qui s'installent sur le territoire en cours d'année ne paieront que la part liée à la pesée pour l'année en cours.
Les modalités de paiement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Deux factures seront adressées chaque année :
En janvier : part fixe annuelle+pesée du 2e semestre de l'année précédente.
En juillet : pesée du 1er semestre de l'année en cours.
Les réglements sont à adresser à la trésorerie de Montbozon.
Pour les modalités de paiement des factures :
s'adresser à la trésorerie de Montbozon (03.84.92.32.15)
Pour les modifications et informations sur les pesées :
s'adresser au SICTOM d'Esprels (03.84.20.37.10)
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser au secrétariat de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon
Tel. 03.84.92.34.70, les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins de 9H à 12H.
