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Projet à la loupe
Aide à l'aménagement de locaux périscolaires
Localisation : Communauté de Communes du pays de Montbozon
Catégorie : Aménagement
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 6 juin 2006, a instauré une politique d'aide à l'aménagement des locaux périscolaires dans le cadre des créations de pôles éducatifs sur son territoire.
Cette aide est calculée sur la base de 3 500 € par classe édifiée. Un prorata est appliqué en cas de regroupement pédagogique dépassant les limites intercommunales.
A ce titre, la communauté de communes du pays de Montbozon a versé une subvention de 28 000 € au SIVM pour la réalisation des équipements périscolaires du pôle éducatif de Loulans Verchamp et 10 675 € au syndicat des deux cantons pour les locaux périscolaires du pôle éducatif d'Authoison.
En 2010, 21 000 € ont été inscrits au budget primitif au titre de cette politique pour la réalisation des équipements périscolaires du pôle éducatif de Montbozon et seront versés au syndicat scolaire de Montbozon lors du démarrage des travaux.
Courant 2010, le conseil communautaire examinera l'extension de cette politique à l'aménagement des locaux périscolaires ne dépendant pas de pôles éducatifs.
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Contrat APPUI +
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